PERMIS / CERTIFICATION
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PERMIS EURO NIWO

 

Les entreprises actives dans le transport routier professionnel de marchandises doivent disposer d’un permis Euro. Le permis s'applique aux transports nationaux et internationaux. Aux Pays-Bas, si vous démarrez une entreprise de transport ou un service de messagerie, vous devez d'abord demander un permis auprès du NIWO. L'Europermis est l'autorisation d'établissement pour les entreprises de transport et de messagerie. Les entreprises qui transportent des marchandises par route contre paiement, pour le compte de tiers, doivent disposer de ce permis.
Ceci s'applique lors de l'utilisation d'un véhicule avec une capacité de chargement supérieure à 500 kg ou, depuis le 1er janvier 2024, une masse maximale autorisée supérieure à 2 500 kg. Si vous transportez des animaux contre rémunération d'un ou plusieurs tiers, il s'agit d'un transport de marchandises professionnel et est donc soumis à autorisation.

 

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L'obligation d'autorisation ne s'applique pas aux « transports de loisirs » ou aux transports temporaires tels que le transport de chevaux à un concours hippique, le transport de chevaux pour inspection et examen vétérinaire qui n'est pas effectué contre paiement par des tiers. La question est donc toujours de savoir s'il s'agit de transports « propres » ou de transports effectués aux frais de tiers.

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Attention : en plus du permis Euro, un permis pour le transport d'animaux vivants est également requis.

 

Un permis Euro comprend donc au moins un certificat de permis. Ce document officiel doit être transporté dans le véhicule. Le conducteur doit pouvoir le montrer en cours de route. Le certificat de permis est également appelé « copie certifiée conforme du permis Euro » ou « copie ». De plus, une entreprise doit disposer d’un gestionnaire de transport professionnellement qualifié. En témoigne le diplôme professionnel d'entrepreneur dans le transport routier de marchandises. Pour le diplôme professionnel, le responsable des transports a suivi une formation approfondie et passé six examens au CBR. (NIWO, SD).

Pour plus d'informations sur le permis euro, veuillez consulter le site Web suivant : https://www.niwo.nl/nl/home

 

Exemple de permis :

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 Responsable transport certifié HT-O :
Romy de Veer
Numéro de téléphone : +31-6-53851282

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 2. Réglementation des transports NVWA
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•  ​​Dans la situation suivante, vous avez besoin d'un permis de transporteur (permis de transport) :

•  Cela concerne le transport commercial.

•  Vous transportez le cheval sur une distance de plus de 65 kilomètres.

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La déclaration de transport NVWA contient les exigences légales en matière de bien-être des animaux pendant le transport. Il contient des règles pour, entre autres :
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•  temps de trajet et périodes de repos

•  conception du moyen de transport : celui-ci doit être sûr et confortable

•  eau et nourriture

•  comment les animaux doivent être traités

•  quels documents doivent être présents

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Les exigences légales sont formulées en termes généraux afin de s'appliquer au plus grand nombre de situations possible. En général, des règles moins strictes s'appliquent au transport de chevaux qu'au transport de bétail, comme les vaches ou les chèvres. Ces annexes aux instructions de travail sont particulièrement importantes pour le transport de chevaux :
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•  des exigences concrètes concernant les temps de transport et de repos, les moyens de transport, le chargement et le déchargement et le traitement des chevaux

•  description du moment où vous pouvez ou non transporter un cheval

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L'entreprise de transport vous libère d'une grande partie du travail, surtout si votre cheval part à l'étranger. L’entreprise peut, entre autres, demander pour vous le contrôle du certificat sanitaire. Vous devez vous assurer que votre cheval possède un passeport et qu'il est pucé. (NVWA, SD)
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 3.Certificat de transport de chevaux
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Le Certificat de Compétence en Transport de Bétail se concentre sur le transport de bétail (ovins, caprins, bovins, chevaux, porcs). Ceci est obligatoire pour :
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•  Chauffeurs transportant du bétail.

•  Toute personne manipulant professionnellement des animaux vivants pendant le transport.

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 Pour recevoir le certificat, vous devez suivre un cours auprès de l'un des formateurs certifiés et réussir l'examen de conducteur de transport responsable de bétail (VEE). Le certificat est valable 5 ans. Pour conserver un certificat valide, vous êtes obligé de le renouveler tous les 5 ans (CBR, sd). Les transporteurs de chevaux ont notamment la possibilité de passer un examen uniquement pour les chevaux. Vous n'avez rien à apprendre sur les porcs, les bovins, les moutons et les chèvres.

 Le règlement n'applique pas de réglementation stricte au transport aux Pays-Bas d'un maximum de 2 chevaux à des fins de loisir. Aucun certificat ou permis n’est donc requis. Les chevaux doivent être transportés dans un bon van et s'ils sont malades ou ont des blessures ouvertes, ils ne peuvent pas être transportés. En effet, il est interdit de transporter ou de faire transporter des animaux de manière à ce qu'ils soient susceptibles de causer des blessures ou des souffrances inutiles. Le transport direct de chevaux vers ou depuis les cabinets et cliniques vétérinaires, tel que prescrit par le vétérinaire, est autorisé. Un certificat vétérinaire « apte à voyager » est alors nécessaire.

 Le transport de 3 chevaux ou plus est classé par le ministre comme transport de loisir à caractère commercial. Ces transporteurs sont soumis aux exigences strictes de la réglementation des transports. Donc une attestation, un permis et des documents de transport.